CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SUPERCALISCRAP

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par :

 

SUPERCALISCRAP,  via le site internet www.supercaliscrap.com

BP 50030

78701 CONFLANS STE HONORINE CEDEX

FRANCE

 

N° SIREN 513 651 935 (dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce)

 

(Les ventes sont en principe réalisées exclusivement via le site internet. Toutefois, il est possible que des ventes soient réalisées lors de crop où la boutique serait amenée à être présente.)

 

Toute validation d’une commande par le client sur le site www.supercaliscrap.com implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente telles que décrites ci-dessous.

En cas de modifications desdites conditions de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande sur le site par le client.

 

Nous rappelons que les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures, associations, CE ou écoles disposant d’une adresse physique réelle.

 

 

 

Produits

 

Chaque article proposé sur le site internet www.supercaliscrap.com est décrit et présenté de façon détaillée et de la manière la plus exacte possible.

Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Un article non disponible en stock sera clairement identifié, et ne pourra faire l’objet d’une commande.

 

 

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes. SUPERCALISCRAP n’étant pas assujetti à la TVA, ces prix sont donc les prix nets.

 

Ces tarifs ne comprennent toutefois pas les frais de traitement, emballage et expédition qui restent à la charge du client sauf indication contraire spécifique.

 

La devise applicable sur la boutique est l’euro, toutes les commandes doivent donc être réglées dans cette devis.

 

Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site.

 

Les prix sont modifiables à tout moment, à la discrétion de SUPERCALISCRAP.

 

Les produits vendus restent la propriété de SUPERCALISCRAP jusqu’à paiement intégral du prix.

 

 

Pour les clients commandant depuis un pays autre que la France Métropolitaine, ou hors Union Européenne, le client est considéré comme importateur des produits commandés.

 

Lors du passage en douane, des droits de douane, ou autres droits et taxes d’importation sont susceptibles d’être exigées.

Ces frais sont exclusivement à la charge du client, et ne relèvent pas de la responsabilité de SUPERCALISCRAP.

 

En aucun cas SUPERCALISCRAP n’établira de facture modifiée ni de déclaration erronée afin d’éviter ces droits de douane.

 

 

 

Nouveau client

 

Le client est invité à créer un nom d’utilisateur et un mot de passe lors de sa première commande. Cela permet la création d’un espace réservé, qui permet au client de suivre l’évolution de sa commande et de créer et visionner des listes d’achats.

 

Ces identifiants valent preuve d’identité sur le site, et engagent la responsabilité du client lors de toute commande passée sous cette identité sur le site www.supercaliscrap.com.

 

 

 

Commande

Toute commande passée sur le site www.supercaliscrap.com implique l’acceptation sans réserve des tarifs et descriptifs des produits.

 

Le client est réputé connaître et accepter sans réserve les présentes conditions lors de la confirmation et la validation de sa commande.

 

Le client sera prévenu par email de l’évolution de la commande : un courrier est envoyé lors de la réception du règlement de la commande, et un autre lors de l’expédition, dans lequel figure le numéro de suivi du colis.

 

 

 

Facturation

Le client recevra par email sa facture une fois la commande validée sur le site, et un exemplaire papier sera joint au colis.

 

 

 

 

Tarifs de livraison

Les frais de port sont fixés par forfait pour la France Métropolitaine à 2,90 € pour les "petites commandes " (objets pouvant être expédiés dans une enveloppe en courrier simple, sans suivi) et 6 Euros pour les autres  commandes.

Ils comprennent les frais de port, de traitement de la commande et d’emballage.

 

 

(merci de nous contacter par email à info@supercaliscrap.com pour toute autre destination)

 

Le client est exonéré de ce forfait pour toute commande supérieure à 35 Euros.

 

Les livraisons se font par Colissimo suivi, sauf en cas de commandes de « petits produits ».

 

Dans ce cas, les frais de transport étant inférieurs le client recevra un remboursement de la différence sous forme d’un bon de réduction à valoir sur sa prochaine commande.

 

 

 

Paiement

Le client peut opter entre plusieurs moyens de paiement :

-          Par Carte Bancaire

-          Par chèque bancaire

-          Par virement bancaire

 

·         Règlements par carte bancaire : sont acceptées les Cartes Bancaires, Visa ou Mastercard. Lors de la validation de la commande, le client est redirigé vers l’espace de paiement sécurisé Sherlock’s du LCL. En aucun cas SUPERCALISCRAP n’a connaissance des données bancaires du client. Toutes les transactions s’effectuent directement sur le site du LCL.

·         Règlements par chèque : après validation de sa commande, le client devra envoyer à SUPERCALISCRAP un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de sa commande. Le chèque est à libeller à l’ordre de Sophie SALAÜN – SUPERCALISCRAP , et à envoyer à l’adresse suivante :

SUPERCALISCRAP

BP 50030

78701 CONFLANS STE HONORINE CEDEX

 

La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque, et ceci afin d’éviter tout risque d’impayé.

La date d’expédition sera donc celle de la date d’encaissement + 1 jour (sous réserve qu’il s’agisse d’un jour ouvré).

 

·         Règlement par virement bancaire : SUPERCALISCRAP fera parvenir au client un RIB par email, ainsi que le montant à régler.

La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après encaissement du virement bancaire, et ceci afin d’éviter tout risque d’impayé.

La date d’expédition sera donc celle de la date d’encaissement + 1 jour (sous réserve qu’il s’agisse d’un jour ouvré).

 

Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement effectif du règlement.

SUPERCALISCRAP se réserve le droit de ne pas valider une commande émise par un client ayant des antécédents d’impayés sur le site.

 

 

 

Livraison

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte.

Elle n’est expédiée qu’après réception de son paiement intégral.

 

En cas de retard dans le traitement de la commande, un email sera envoyé au client afin de l’en informer.

 

Les commandes sont expédiées via Colissimo Suivi. Le client recevra un email l’informant du numéro de suivi de colis.

 

 

 

 

Retours

 

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour contester le contenu du colis à compter du jour de réception.

La contestation peut porter sur des produits éventuellement défectueux ou non conformes à la commande.

 

Passé ce délai de 7 jours, le colis est réputé conforme à la commande et aucune contestation ne sera considérée comme recevable.

 

 

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

 

En cas de changement d’avis, si le client ne souhaite pas conserver un ou plusieurs articles, il devra le ou les retourner à SUPERCALISCRAP à ses frais, et dans l’emballage d’origine. Ce retour devra être effectué dans le délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis.

 

Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé, sous réserve qu’ils soient retournés dans l’état d’origine.

 

 

 

Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la création du compte client sont nécessaires à l’établissement des factures, ainsi qu’à la livraison des commandes.

Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles et SUPERCALISCRAP s’engage à ne jamais les divulguer à un tiers.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par email à info@supercaliscrap.com ou par courrier à l’adresse suivante :

SUPERCALISCRAP

BP 50030

78701 CONFLANS STE HONORINE CEDEX

en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse, ainsi que votre nom d’utilisateur tel que renseigné sur le site.

 

 

 

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site www.supercaliscrap.com, tels que les textes, commentaires, illustrations et images sont la propriété de leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Toute utilisation frauduleuse constitue une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle et pourra être sanctionnée légalement.

 

L’enseigne SUPERCALISCRAP, ainsi que le nom de domaine www.supercaliscrap.com sont la propriété exclusive de Sophie SALAÜN. Toute utilisation frauduleuse de ces noms fera l’objet de poursuites.

 

Le logo de la boutique SUPERCALISCRAP est déposé auprès de l’INPI ; tout détournement, ou utilisation frauduleuse de ce logo fera l’objet de poursuites.

 

 

 

Responsabilité

 

Les produits mis en vente sur le site www.supercaliscrap.com sont conformes à la législation française en vigueur à la date de mise en vente.

 

SUPERCALISCRAP se dégage de toute responsabilité concernant les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, que ce soit une rupture du service ou la présence de virus, ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

SUPERCALISCRAP se dégage également de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dans les cas considérés comme de force majeure ou fortuite, y compris en cas de grève externe (services postaux, interruption du service internet, moyens de transport), catastrophe naturelle, panne du réseau, et en cas d’évènement empêchant le traitement et l’expédition des commandes dans des conditions normales (liste non exhaustive).

 

 

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont conformes et soumises à la loi française.

 

En cas de litige, le client et SUPERCALISCRAP, représentée par Sophie SALAÜN, s’engagent à chercher une solution amiable à leur différend.

Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

 

 

 

Mentions Légales

 

SUPERCALISCRAP

BP 50030

78701 CONFLANS STE HONORINE CEDEX

 

N° SIREN 513 651 935 (dispensée d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce)

 

"TVA non applicable, article 293 B du CGI"